Pourquoi et comment les pouvoirs publics interviennent-ils pour réguler la concurrence ?

1 – pourquoi les pouvoirs publics régulent-ils la concurrence ?

L'intervention des pouvoirs publics permet d'agir sur le pouvoir d'achat : ce dernier varie en fonction des revenus mais aussi des prix. En faisant diminuer les prix, c’est-à-dire, en luttant contre les situations qui assurent aux entreprises un pouvoir de marché (monopole, ententes, abus de position dominante, etc.), les pouvoirs publics permettent une amélioration du pouvoir d’achat des ménages.

Les abus de position dominante ou les ententes ont pour effet de bloquer la concurrence entre entreprises. Ces pratiques, notamment dans le cas de cartels, peuvent conduire, selon les études, à une augmentation des prix d'environ 20 à 25%.

Si le prix est supérieur au prix d’équilibre, le surplus du consommateur (les gains que procure l’échange aux consommateurs) se trouve réduit.

Les pouvoirs publics interviennent par le biais de la politique de la concurrence.

En restaurant la concurrence sur les marchés, les pouvoirs publics favorisent le surplus du consommateur.

Définition :
Politique de la concurrence : recense l'ensemble des mesures et des lois visant à contrôler ou modifier les conditions de la concurrence sur un marché.

2 –  comment les pouvoirs publics régulent-ils la concurrence ?

* L'abus de position dominante :

Lorsqu’une entreprise détient une part de marché sur un produit beaucoup plus importante que celle de ses concurrents, elle occupe une position dominante.

Par exemple, 90 % des requêtes sur un moteur de recherche passe par google search. Et android (racheté par google en 2005) est un système d’exploitation qui équipe 80 % des smartphone. Google abuse de sa position dominante en réclamant aux fabricants que ses applications soient préinstallées et en leur imposant l’exclusivité de ses produits (aucune autre application concurrente ne doit être préinstallée). Google bloque aussi le développement d’applications concurrentes à partir de ses applications (open source).

En 2017, l’Union Européenne inflige à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros afin de dissuader Google d’abuser de sa position dominante.

Définition :
Abus de position dominante  : situation dans laquelle une entreprise en situation de domination sur un marché impose des conditions abusives à ses clients, à ses fournisseurs ou à ses distributeurs.

* L'entente :

Il y a entente lorsque quelques entreprises s’accordent sur les prix ou sur le partage du marché (au niveau géographique, au niveau des parts de marché, etc.) ; dans ce cas de figure, il devient inutile pour les entreprises, de baisser les prix, d’améliorer la qualité du produit, d’innover, etc. Les entreprises qui s'entendent forment ce que l'on appelle un cartel.

Les pouvoirs publics interviennent pour sanctionner les ententes par le biais d’amendes infligées aux cartels.

Pour débusquer les ententes entre les producteurs, les autorités peuvent initier des enquêtes.

Elles ont aussi recours aux politiques de clémence : le producteur qui dénonce l’entente peut échapper totalement ou en partie à l’amende qui sera appliquée.

Définition :
Ententes : accords conclus entre des entreprises afin de limiter la concurrence portant sur les prix, les quantités ou le partage du marché.

* La régulation des fusions / acquisitions :

En 2019, l’entreprise qui risque de naître de la fusion d’Alstom et de Siemens (deux géants du ferroviaire européen) se retrouverait en position trop dominante puisqu’elle détiendrait des parts de marché trois fois supérieures à celle de son concurrent le plus proche. Et cela risque de nuire aux consommateurs.
L’entreprise formée par la fusion d’Alstom et de Siemens aurait pu concurrencer, ou tout au moins, tenir tête au géant chinois CRRC, numéro 1 mondial dans le ferroviaire.
Toutefois, la commission européenne estime que ce géant chinois n’est pas prêt à entrer sur le marché européen du fait de barrières à l’entrée.

La commission européenne interdit donc la fusion entre Alstom et Siemens.

Définition :
Fusion – acquisition : est une technique de concentration dans laquelle deux ou plusieurs entreprises décident de réunir leurs patrimoines pour ne plus former qu’une seule entreprise.

Conclusion : ainsi la politique de la concurrence, en régulant les fusions-acquisitions et en luttant contre les ententes illicites et les abus de position dominante, augmente le surplus du consommateur.