Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre le changement climatique ?
1 – quels sont les des instruments pour lutter contre le changement climatique ?
* pourquoi les pouvoirs publics doivent-ils intervenir ?
Définition :Changement climatique (ou dérèglement climatique) : est une modification durable du climat global de la Terre due pour la période récente aux activités humaines.
Une externalité négative est une conséquence négative d’une activité économique qui n’est pas prise en compte par le marché.
En produisant ou en consommant certains producteurs ou consommateurs émettent des gaz à effet de serre responsable du changement climatique sans en supporter les coûts. Pourtant ces coûts existent car le changement climatique est responsable de violents incidents climatiques : sécheresses et incendies, inondations, tempêtes, orages violents, etc.
De plus ce sont les générations futures qui risquent à la fois de supporter ces coûts et qui devront en plus changer leurs modes de production et de consommation.
Ces externalités négatives nécessitent donc l’intervention des pouvoirs publics.
Définition :Externalité négative : est une conséquence négative d’une activité économique qui n’est pas prise en compte par le marché.
* comment les pouvoirs publics interviennent-ils ?
Les quatre principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique sont les suivants :
- la réglementation : il s’agit de la loi, elle s’impose aux acteurs économiques sous peine de sanctions. Par exemple la circulation alternée (les véhicules dont l’immatriculation se termine par un chiffre pair circulent les jours pairs et les véhicules dont l’immatriculation se termine par un chiffre impair circulent les jours impairs). On trouve aussi les interdictions et les quotas d’émission par exemple. La réglementation est parfois difficile à mettre en place car elle nécessite un haut degré de contrôle. De plus, on peut lui reprocher de ne pas inciter les agents économiques à réduire leurs émissions mais de les y obliger.
- la taxation est l’instauration d’une taxe, c’est-à-dire d’un prélèvement obligatoire perçu par l’État pour chaque tonne de CO2 émise par exemple. L’agent économique peut avoir le choix entre payer la taxe ou investir dans des technologies qui lui permettent d’émettre moins de CO2. Mais il est difficile de fixer le bon niveau de taxation pour que celle-ci soit suffisamment efficace et acceptée par tous (bonnets rouges, gilets jaunes...).
Le marché des quotas d’émission : les pouvoirs publics accordent des quotas d’émission (droits de polluer) aux entreprises. Les entreprises qui dépassent leurs quotas d’émissions doivent en acheter sur le marché des quotas d’émission auprès des entreprises qui n’ont pas utilisées tous leurs quotas (les entreprises les plus vertueuses). Cela constitue donc une double incitation à émettre moins de CO2 : cela permet de ne pas avoir à acheter des quotas supplémentaires et cela permet, le cas échéant, de revendre des quotas sur le marché (gain pour l’entreprise). De plus, moins les pouvoirs publics accordent de quotas aux entreprises, plus le prix de ces quotas seront élevés et plus les entreprises seront inciter à réduire leurs émissions. A l’inverse, lorsque le prix est bas, les entreprises sont peu inciter à réduire leurs émissions.Le marché des quotas d’émission peut faire l’objet de spéculations : des agents n’ayant pas besoins de ces quotas d’émission vont néanmoins en acheter et en vendre en vue d’«empocher» une plus-value rendant ainsi le prix des quotas instable. Le marché de quotas d’émission est un instrument adapté aux grandes entreprises, mais on peut difficilement le généraliser à de plus petites entreprises.
- la subvention à l’innovation verte : est une aide financière versée par les pouvoirs publics aux producteurs dont les innovations contribuent à préserver l’environnement et à lutter contre le changement climatique. Elle vise clairement à inciter les entreprises à innover dans le domaine de la protection de l’environnement. La subvention est complémentaire des autres instruments, car seule, elle n’a que peu d’impact sur le changement climatique.
Remarque : la taxation et le marché de quotas d’émission : il s’agit de deux instruments qui se basent sur le principe du pollueur payeur. Elles renchérissent le coût ou le prix que paient les producteurs ou les consommateurs lorsqu’ils émettent du CO2 : elles visent à internaliser l’effet externe des émissions de CO2.
2 – quelles sont les obstacles rencontrés par l’action publique ?
Le climat est un bien commun, c’est-à-dire, un bien qui procure une ressource non excluable (il est impossible ou non souhaitable d’empêcher un agent de consommer ce bien), mais dont la consommation est rivale (elle diminue les quantités disponibles pour les autres). En d’autres termes tout le monde peut profiter du climat (non excluable) et il est possible à tout le monde de le dégrader (rivale) en émettant du gaz à effet de serre (GES).
Ainsi le climat est victime de la tragédie des communs, c’est-à-dire que, comme la plupart des biens communs (forêts, océans, etc.), sa sur-consommation (émission excessive de GES) a pour conséquence sa dégradation.
Définition :Bien commun : bien qui procure une ressource non excluable (il est impossible ou non souhaitable d’empêcher un agent de consommer ce bien), mais dont la consommation est rivale (elle diminue les quantités disponibles pour les autres notamment lorsque le bien est dégradé).
Si chaque pays a un intérêt à ce que le réchauffement climatique soit limité, chacun préférerait que le coût soit supporté par les autres, engendrant de fait un comportement de passager clandestin.
Par exemple les Etats-Unis refuse de ratifier le protocole de Kyoto en 2005 alors qu’ils sont les premiers émetteurs de GES à cette époque. Et ils se retirent en 2017 des accords signés à la COP21 de Paris en 2015.
Définition :Stratégie de passager clandestin : lors d’une action publique, stratégie qui consiste à laisser les autres agents supporter les coûts de l’action mais à bénéficier des avantages que procurent cette action.
Les inégalités de développement rendent difficiles les négociations entre les pays en vue de ralentir le changement climatique.
On distingue globalement les pays du Nord (pays riches) qui ont pu se développer en émettant une grande quantité de GES et qui sont les principaux responsables du changement climatique et les pays du Sud qui cherchent à se développer et à qui on demande de réduire leurs émissions de GES. La situation paraît injuste à bon nombre de pays du Sud, qui demandent des efforts plus important aux pays du Nord.
Quant aux Etats-Unis, ils refusent une répartition inégale des efforts et tout accord trop contraignant qui pourrait nuire à leur croissance économique.
Définition :Inégalités de développement : inégalités dans le développement des pays entre les pays du Nord (plus avancés) et les pays du Sud (moins avancés).